Conditions générales de vente
Article 1Le produit
« L'atelier IA complet » est un manuel numérique qui se lit en ligne, dans la liseuse du site, depuis un compte personnel et sans limite de durée (« accès sans limite de durée » : pendant toute la durée d'exploitation du service). Les mises à jour du manuel sont incluses jusqu'en août 2027.
Le manuel n'est fourni ni en PDF, ni en EPUB, ni sous aucune autre forme téléchargeable, et n'est pas consultable hors connexion : il se lit à l'écran, sur ordinateur comme sur téléphone. Seuls les fichiers de travail qui l'accompagnent se téléchargent depuis ton compte : deux dossiers compressés, le dossier de démonstration de la Partie IV et les livrables des recettes de la Partie V. Le carnet de bord et la page de dépannage, eux, s'affichent en ligne.
Article 2Prix et paiement
Le prix affiché au moment de l'achat fait foi : 40 € par carte bancaire (via Stripe) ou 26 500 F CFA par Mobile Money, frais de paiement inclus, dans la fenêtre de paiement sécurisée de KkiaPay, notre prestataire. Il est unique et identique pour tous. Le code d'un parrain ne modifie pas ce prix : il sert uniquement à créditer une commission à la personne qui t'a recommandé le manuel.
Article 3Vendeur, facture et taxes
Pour les paiements par carte bancaire, le vendeur au sens juridique est Stripe (Stripe Payments Europe et son service Link), qui intervient comme marchand de référence : c'est lui qui encaisse le paiement, émet la facture et le reçu, et prend en charge la collecte et le reversement de la taxe applicable.
Sur ton relevé bancaire, le paiement apparaît en conséquence sous une mention du type « LINK.COM* » ou « Sold through Link », et non sous le nom GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY. Ce n'est pas une erreur de facturation.
Pour les paiements par Mobile Money (Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo et Niger, avec les opérateurs proposés par KkiaPay), la vente est conclue directement avec GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY, par l'intermédiaire de KkiaPay, son prestataire de paiement : tu paies dans une fenêtre sécurisée de KkiaPay ouverte sur le site, sans quitter la page. Stripe n'intervient pas et aucune facture Stripe n'est émise : tu reçois l'e-mail de confirmation du site, et si tu as besoin d'une facture, demande-la à contact@atelieriacomplet.com.
Le prix affiché est un prix tout compris : la TVA ou la taxe éventuellement applicable dans ton pays de résidence y est comprise, et aucun montant ne s'ajoute au moment du paiement.
Quel que soit le moyen de paiement, GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY reste l'éditeur du manuel et le responsable du service : le contenu, l'accès au compte et le support relèvent d'elle.
Article 4Droit de rétractation
Le manuel est un contenu numérique, fourni en ligne et rendu accessible immédiatement, sans support matériel. En cochant la case prévue à cet effet au moment de l'achat, tu demandes expressément que l'accès te soit ouvert dès sa mise à disposition et tu renonces à ton droit de rétractation à compter de cette ouverture : à partir de ce moment, le contenu t'est intégralement fourni. Cette renonciation est donnée par toi, en connaissance de cause, au moment de l'achat : sans elle, le paiement n'est pas débloqué.
Article 5Achat définitif
En conséquence, l'achat est ferme et définitif : aucun remboursement n'est effectué une fois l'accès au manuel ouvert, quel qu'en soit le motif. Pour juger avant d'acheter, l'extrait gratuit est consultable librement, sans compte ni adresse e-mail : il contient les 8 premiers chapitres, soit l'ouverture et toute la Partie 0.
Les présentes conditions n'ouvrent donc aucune procédure de remboursement : ni de droit, ni à titre exceptionnel, ni à titre commercial. Elles ne peuvent en revanche pas empêcher une contestation bancaire : la décision d'annuler un paiement appartient à ta banque ou à l'émetteur de ta carte, et non à l'éditeur. Un remboursement obtenu par cette voie ne découle pas des présentes conditions ; l'accès ouvert par le paiement annulé n'a alors plus de contrepartie et peut être fermé.
Si un problème technique t'empêche d'accéder au manuel que tu as payé, écris à contact@atelieriacomplet.com depuis l'adresse de ton compte : l'accès est rétabli.
Article 6Compte et accès
L'accès est personnel et lié au compte qui a payé. Il est nominatif et ne se transfère pas à un autre compte. Tu peux lire depuis autant d'appareils que tu veux, aussi longtemps que le service est exploité : aucune expiration technique n'est prévue. Le partage massif d'identifiants peut entraîner la suspension de l'accès après contact.
La suppression de ton compte et des données associées se demande par e-mail à contact@atelieriacomplet.com : il n'existe pas de fonction de suppression en libre-service sur le site.
Article 7Parrainage
Un achat peut être passé avec le code d'un parrain, saisi au paiement ou apporté par son lien. Ce code ne change ni le prix que tu paies, ni le manuel auquel tu as accès : il sert seulement à verser une commission à la personne qui t'a recommandé le manuel.
Cette commission est fixe, pour chaque vente confirmée : 10 € si la vente est payée par carte, 6 500 F CFA si elle est payée par Mobile Money. À la charge de GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY, elle n'est jamais ajoutée au prix. Elle reste gelée 14 jours après l'achat, le temps de couvrir une éventuelle contestation bancaire, et plus longtemps si la vente doit être vérifiée, avant de pouvoir être versée au parrain.
Un lecteur qui n'a pas encore le manuel peut le financer par ses ventes parrainées. Ses 4 premières commissions d'après son adhésion ne lui sont pas versées : à la 4e vente confirmée, le manuel complet s'ouvre sur son compte, sans paiement. Les commissions suivantes lui sont versées dans les conditions ci-dessus. Les règles du parrainage en donnent le détail.
Le détail figure dans les règles du parrainage, qui complètent cet article : qui peut recommander le manuel, quand et comment la commission est versée, et ce qui l'annule. Elles se lisent librement, sans compte.
Article 8Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit béninois. La version française fait seule foi ; toute traduction est fournie à titre de commodité.
En cas de difficulté, écris d'abord à contact@atelieriacomplet.com en décrivant le problème et en indiquant l'adresse e-mail de ton compte. Une réponse est apportée sous 30 jours et la recherche d'une solution amiable est privilégiée.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin) sont seuls compétents, siège de l'établissement GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY.
Cette clause ne prive pas le consommateur des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence. Si tu achètes en qualité de consommateur depuis un pays dont la législation prévoit de telles protections, notamment au sein de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice de ces dispositions ainsi que la possibilité de saisir les juridictions de ton lieu de résidence. En particulier, un acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne conserve les droits que sa propre loi lui accorde en matière de contenu numérique, y compris les conditions dans lesquelles il peut y renoncer : la renonciation au droit de rétractation prévue plus haut ne s'applique à lui que dans les limites que cette loi autorise.
Article 9Contact
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