Conditions générales de vente
Le produit
« L'atelier IA complet » est un manuel numérique qui se lit en ligne, dans la liseuse du site, depuis un compte personnel et sans limite de durée (« accès sans limite de durée » : pendant toute la durée d'exploitation du service). Les mises à jour du manuel sont incluses jusqu'en août 2027.
Le manuel n'est fourni ni en PDF, ni en EPUB, ni sous aucune autre forme téléchargeable, et n'est pas consultable hors connexion : il se lit à l'écran, sur ordinateur comme sur téléphone. Seuls les fichiers de travail qui l'accompagnent se téléchargent depuis ton compte : deux dossiers compressés, le dossier de démonstration de la Partie IV et les livrables des recettes de la Partie V. Le carnet de bord et la page de dépannage, eux, s'affichent en ligne.
Prix et paiement
Le prix affiché au moment de l'achat fait foi : 40 € par carte bancaire (via Stripe), soit environ 26 500 F CFA convertis au paiement, frais de conversion en sus. Il est unique et identique pour tous. Le code d'un parrain ne modifie pas ce prix : il sert uniquement à créditer une commission à la personne qui t'a recommandé le manuel.
Vendeur, facture et taxes
Pour les paiements par carte bancaire, le vendeur au sens juridique est Stripe (Stripe Payments Europe et son service Link), qui intervient comme marchand de référence : c'est lui qui encaisse le paiement, émet la facture et le reçu, et prend en charge la collecte et le reversement de la taxe applicable.
Sur ton relevé bancaire, le paiement apparaît en conséquence sous une mention du type « LINK.COM* » ou « Sold through Link », et non sous le nom GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY. Ce n'est pas une erreur de facturation.
Pour les paiements par MTN Mobile Money (Bénin uniquement), la vente est conclue directement avec GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY, par l'intermédiaire de son prestataire d'encaissement. Stripe n'intervient pas et aucune facture Stripe n'est émise : si tu as besoin d'une facture, demande-la à contact@atelieriacomplet.com.
Le prix affiché est un prix tout compris : la TVA ou la taxe éventuellement applicable dans ton pays de résidence y est comprise, et aucun montant ne s'ajoute au moment du paiement.
Quel que soit le moyen de paiement, GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY reste l'éditeur du manuel et le responsable du service : le contenu, l'accès au compte et le support relèvent d'elle.
Droit de rétractation
Le manuel est un contenu numérique, fourni en ligne et rendu accessible immédiatement, sans support matériel. En cochant la case prévue à cet effet au moment de l'achat, tu demandes expressément que l'accès te soit ouvert dès sa mise à disposition et tu renonces à ton droit de rétractation à compter de cette ouverture : à partir de ce moment, le contenu t'est intégralement fourni. Cette renonciation est donnée par toi, en connaissance de cause, au moment de l'achat : sans elle, le paiement n'est pas débloqué.
Achat définitif
En conséquence, l'achat est ferme et définitif : aucun remboursement n'est effectué une fois l'accès au manuel ouvert, quel qu'en soit le motif. Pour juger avant d'acheter, l'extrait gratuit est consultable librement, sans compte ni adresse e-mail : il contient les 8 premiers chapitres, soit l'ouverture et toute la Partie 0.
Les présentes conditions n'ouvrent donc aucune procédure de remboursement : ni de droit, ni à titre exceptionnel, ni à titre commercial. Elles ne peuvent en revanche pas empêcher une contestation bancaire : la décision d'annuler un paiement appartient à ta banque ou à l'émetteur de ta carte, et non à l'éditeur. Un remboursement obtenu par cette voie ne découle pas des présentes conditions ; l'accès ouvert par le paiement annulé n'a alors plus de contrepartie et peut être fermé.
Si un problème technique t'empêche d'accéder au manuel que tu as payé, écris à contact@atelieriacomplet.com depuis l'adresse de ton compte : l'accès est rétabli.
Compte et accès
L'accès est personnel et lié au compte qui a payé. Il est nominatif et ne se transfère pas à un autre compte. Tu peux lire depuis autant d'appareils que tu veux, aussi longtemps que le service est exploité : aucune expiration technique n'est prévue. Le partage massif d'identifiants peut entraîner la suspension de l'accès après contact.
La suppression de ton compte et des données associées se demande par e-mail à contact@atelieriacomplet.com : il n'existe pas de fonction de suppression en libre-service sur le site.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit béninois. La version française fait seule foi ; toute traduction est fournie à titre de commodité.
En cas de difficulté, écris d'abord à contact@atelieriacomplet.com en décrivant le problème et en indiquant l'adresse e-mail de ton compte. Une réponse est apportée sous 30 jours et la recherche d'une solution amiable est privilégiée.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin) sont seuls compétents, siège de l'établissement GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY.
Cette clause ne prive pas le consommateur des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence. Si tu achètes en qualité de consommateur depuis un pays dont la législation prévoit de telles protections, notamment au sein de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice de ces dispositions ainsi que la possibilité de saisir les juridictions de ton lieu de résidence. En particulier, un acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne conserve les droits que sa propre loi lui accorde en matière de contenu numérique, y compris les conditions dans lesquelles il peut y renoncer : la renonciation au droit de rétractation prévue plus haut ne s'applique à lui que dans les limites que cette loi autorise.
Contact
GLOBAL CONSULTING TECHNOLOGY · contact@atelieriacomplet.com